Généralités

Source :
Arch.dép. Loire-Atlantique,  B 1214

Supports :
4 pièces parchemins




Contexte
   
   

Vers 1655, Sébastien III de Rosmadec, baron de Mollac, hérite des biens fonciers de ses parents. Il est âgé d'un peu plus de vingt ans. Il vend ces biens ; par petits morceaux ...
Certains d'entr'eux sont situés dans la sénéchaussée de Concq, Fouesnant et Rosporden.

Maurice de TINTÉNIAC, de Quimperlé, se porte acquéreur de la seigneurie de Tréanna située en la paroisse d'Elliant : Le manoir, ruyné, et le fief environnant.
Mais également des droits de juridictions qui y sont associés et surtout des "prééminances" et autres droits honorifiques que possédait l'ancienne famille de Tréanna dans les églises et chapelles de la région et dont les Rosmadec avaient hérité.

C'est du moins ce qu'il pensait...

Le contrat d'acquêt est signé le 8 avril 1656. Malheureusement il manque de précision. Notamment il ne spécifie pas la chefrante due au Roi pour la raison de ladite terre et seigneurie de Tréanna.
Le nouveau seigneur n'en a connaissance que par les déclarations que ses hommes et vassaux lui [fournissent] ; ( Cf. déclaration de 1680 ).

L'appropriement avait eu lieu le 6 novembre 1656. Normalement il devait être suivi rapidement de l'hommage au Roi et l'aveu pour la seigneurie.

Sept années plus tard, le nouveau seigneur et son épouse ont fait rebastir le chasteau. Mais ils n'ont toujours pas rendu l'hommage, ni fourni d'aveu !
Ils ont probablement quelques difficultés à rassembler toutes les déclarations et autres pièces justificatives.

Le 12 mai 1663, un document est enfin prêt. Maurice de TINTÉNIAC et son épouse Anne LE COURIAULT passent au tablier des notaires royaux de Rosporden pour le signer.

Le document est ensuite transmis à la Cour royale de Concq, Fouesnant et Rosporden ; puis à la Chambre des Comptes de Nantes pour y être présenté comme c'est la règle.

Au mois d'octobre, il est de retour à la Cour royale de Concq pour y être lu en public.

Mais les réclamations pleuvent : Non seulement certains vassaux contestent, mais pire, le sénéchal de Concq et son procureur du Roy en rajoutent.

Il ne fait pas bon être seigneur de Tréanna à l'époque !

Maurice de TINTÉNIAC, désabusé, a le sentiment d'avoir été floué, voire même trahi.
Il se résoud à faire appel au Parlement de Bretagne à Rennes.
Il trouve là des juges compréhensifs qui lui donnent raison ; sept années plus tard.

Vous trouverez ci-dessous les transcriptions de documents relatifs à cette affaire.

Ils sont conservés aux Archives départementales de Loire-Atlantique, série B, archives de la Chambre des Comptes de Bretagne.
Bien que d'origines diverses, ils sont tous regroupés ensemble. Cela a facilité leur exploitation.

Il peut exister d'autres pièces qui apporteraient des éclairages complémentaires sur cette affaire.
Si vous en connaissez ou si vous constatez des erreurs d'interprétations ou autres, n'hésitez pas à en faire part à
contact @ bodelian.fr !




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Chronologie
   
   
6 décembre 1623 Aveu de François de Kercoent et de Jeanne de Boitigneau,
seigneur et dame de Kergornadech, ..., de Tréanna, et autres ...
Jeanne de Boitigneau avait hérité par succession collatérale
de Haut et puissant Louis de Tréanna, décédé vers 1587.
[ Voir l'aveu du 6 décembre 1623 ]
   
16 août 1634 Décès de Jeanne de Boitigneau
( Voir : http://www.infobretagne.com/vannes-carmelites.htm )
La seigneurie de Tréanna échoit à sa seconde fille : Claude de Kerhoent
Claude avait épousé en 1621, François IV de Kergroadez.
   
1641 Réformation du Domaine de Rosporden. ( AD44 B 1237 )
François de Kergroades y est cité à plusieurs reprises comme seigneur de Tréanna.
   
1648 Décès de Claude de Kerhoent.
Elle fut inhumée en la chapelle de Brelès
Elle n'avait pas de descendance.
La seigneurie de Tréanna semble être passée alors à son neveu Sébastien III de Rosmadec.

Celui-ci était le fils de Sébastien II de Rosmadec et de Renée de Kerhoent, soeur aînée de Claude.
   
1652 Décès de Sébastien II de Rosmadec
Il laisse un héritier, Sébastien III de Rosmadec, baron de Molac
   
15 septembre 1653 Décès de François IV de Kergroadez.
Il avait été nommé Gouverneur de Brest.
Après le décès de Claude, il s'était remarié à Marie du Louët.
De ce second mariage il avait eu une fille unique qui décéda en bas âge.
   
22 juin 1655 Le baron de Molac vend le lieu et terre noble de Trefidiern en la trêve de Locmaria an Hent à François de JAURÉGUY, sieur de Kergoettelez
   
8 avril 1656 Puis vend la terre et seigneurie de Tréanna à Maurice de Tinténiac
   
6 novembre 1656 Appropriement de la seigneurie de Tréanna par Maurice de Tinténiac
   
1660 - 1661 Pour mémoire : Construction du clocher de l'église d'Elliant
   
12 mai 1663 Signature de l'aveu pour Tréanna, chez les notaires royaux de Rosporden
   
18 mai 1663 Réception de l'aveu à la Cour de Concq
   
21 juin 1663 Présentation de l'aveu à la Chambre des Comptes à Nantes
   
22 octobre 1663 Aux plaids généraux de Concq :
- Lecture en public de l'arrêt de présentation de l'hommage
- Lecture en public de l'arrêt de présentation de l'aveu
   
15 juin 1665 (sic) Conclusions du procureur du Roy
   
27 janvier 1665 (sic) Sentence du sénéchal, rendue sur les conclusions du procureur du Roy
Il réclame des pièces supplémentaires
   
12 mars 1667 Sentence du sénéchal : Les documents produits ne sont pas probants.
Maurice de Tinténiac est déchu des droits de juridictions, prééminences, etc.
Il va devoir faire appel au Parlement de Bretagne à Rennes
   
12 avril 1670 Additions à l'aveu de 1663
Complète des omissions et déclare des maisons acquises depuis
   
6 mai 1670 Début du procès en appel
   
30 mai 1670 La Cour du Parlement maintient Maurice de Tinténiac dans ses droits
   
08 août 1670 Note du greffier ... Arrêt de réception de l'aveu ?
   
01 juillet 1672 Note du greffier ... Arrêt de réception de l'aveu ?
   
29 avril 1680 Réformation du domaine royal
Déclaration et dénombrement des maisons, terres, fiefs, justices, etc.
Pour la seigneurie de Tréanna c'est maintenant Anne Le Couriault,
compaigne et démissionnaire de Maurice de Tinténiac qui s'en charge.
[ Voir l'aveu du 29 avril 1680 ]
   



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Aveu du 12 mai 1663 Source
Arch.dép. Loire-Atlantique,  B 1214


Support :
Parchemin

f° 001

Adveu



Minu et denumbrement des terres et héritages
rentes, chefrentes, seigneuries, jurisdictions, privilèges et
autres droits que noble Messire Maurice de
TINTÉNIAC, chevallier et Dame Anne LE
COURIAULT sa compagne, seigneur et dame
de Tréanna tiennent prochement et ligement
soubz le Roy Nostre Sire, à devoir de foy, rachapt
et homage quand le cas y eschoit, dans la jurisdiction de
Conq, Fouesnant et Rosporden. Et fournissent à sa
Majesté en sa Chambre des Comptes de ce pays et
Duché de Bretaigne. Lesquels hérittages sont arrivés
audit de TRÉANNA TINTÉNIAC pour les avoir acquis
du seigneur et dame, marquis et marquise de
Mollac, il y a quelques années.


Et premier en la paroisse d'Elyant

Le Manoir et Chasteau de Tréanna cy-devant
ruynés, à présent rebastis de nouveau par lesdits seigneur
et dame ; Avecq toutes et chacunes ses issues, despendences
et appartenances, maison, jardins, vergers, courtils, estaiges, [.?.],

f° 002

columbier, bois de haute fustaye, bois taillis avecq
les metthairies nobles en dependant et y joignant.
Avecq leurs prés, prairies, parcs ; à présent tenus à
moitié par les metthaïers.

Item, les Moulins à Eau du dit Manoir et Chasteau
estantz soubz une mesme couverture, l'un blanc,
l'autre roux, tenus à ferme par Henry KERVENNIC
pour en payer par an quattre vingts escus et sept
razes, moitié avoine et mettié blé noir

Item, autres moulins à eau despendent dudit Tréanna
apellés Les Moulins d'Esliant, sittués ès mettes et
apartenances du Bourg paroissial d'Esliant donnant d'un
but vers le midy sur le grand chemin qui mesne
dudit Bourg à la Chapelle de Nostre Dame de Kerdévot
et d'autre endroit sur terres tenues soubz ledit seigneur
et dame de TRÉANNA TINTÉNIAC par le Sieur de Pennanech
GUILLOROUX demeurant audit bourg d'Esliant ; et les
tenanciers du village de Kerho. Lesdicts moulins, tant
roux que blancs estant soubz mesme couverture affermés
soixante et quinze Livres Escux.

f° 003

Item les prés et prairies de la Maison appartenants
en fond audict seigneur et dame, nomément ceux de Sainte-Anne
et du Roch.

Item une tenue noble despendant dudit tréanna tenue
à fief par Jan LE BRIX pour en payer par an
par froment ...
par seigle ...
par avoine ...
par blé noir ...

Item, une autre tenue noble possédée à fieff
par Allain LE ROUX pour en payer par an pareille
rente que cy-dessus spéciffié à sçavoir ...

Dessutz lesquelz hérittages cy-devant
mantionnées cognoissent ledits seigneur et dame estre
deu de cheffrante au Roy, par chacqu'un terme de la
Chandeleur, rendu au Bourg d'Eslyant, cinq carterons froment
et vingt neuff solz monnoie...


Item, le village de Pennannech Tréanna ...
tenu par
- Christophe LE ROY

f° 004

...

Item Pierre GUÉGUEN dessubz Parc Guéguen sittué au village de
Kergaouen doit de rente convenantière dix-huit sols tournois...
et de cheffrente sur Parc en Plisou, deux deniers monnoye...


Item Christophe LE GUET, dessus le lieu et tenue qu'il profitte
au village de Kergaouen à domaine congéable par chacun
an ; par avoine ...

...

f° 005

...

Item, Marie JANNÈS et consorts doivent par an de
taille convenantière sur la moittié du village de Kermestrou
( Elle est à présent en fieff ) , la somme de ...

Et par autre part sur l'autre moittié dudict
village de Kermestrou à cheffrente ...

Item, sur le village de Kernao est deu par Yvon
LE DEUFF, par argent ...

Catherine LE DEUFF doit par argent ...

Eustache LAGADEC doit par argent ...

Dessubz tout le total dudict village de Kernao
cognoissent ledit seigneur & dame de Tréanna
Tinténiac estre deu de cheffrente au Roy ...

f° 006

Item, deux lieux et tenues avecq leurs despendances
sittuées aux issues & appartenances du village de Quillien
tenus et profittés par Yvon LE GAL & Louys LE PELLETER,
pour en payer par an, par forme de cheffrente , sçavoir ledit
LE GAL par argent ...
et ledit LE PELLETER ...

( ... )

Item, tout le lieu et village de Kermorin, tenu et profitté
à présent par Monsr de Pennannech LE GUILLOROUX pour en
payer par chaqu'un an, en forme de cheffrente, par argent ...

f° 007


Item, Le Buisson d'Esliant apartenant audit seigneur
& dame ; sur lequel recognoissent debvoir par chaqu'un
an au Roy nostre Sire de cheffrente ...


Item, Henry GOURMELEN doit de cheffrente pour terres aux
issues de Pencoat Eslyant ...


Item, le village de Kerho; avecque touttes chaqu'unes ses issues
apartenances et despendances ; tenu à fieff par Guillaume
LE ROY et consortz ; pour en payer par an audict seigneur
et dame par forme de cheffrente ; par argent ...


Item sur les terres aux issues du Manoir de
Landanet et sur maisons audit manoir est
du de cheffrente audict seigneur et dame par chaqu'un
an, une armure d'oyseau ...

...

f° 008


Item, le village de Keroniel avecq toutes et chaqu'unes ses
issues et apartenances sur quoy est deu audit seigneur
et dame par Jan LAOUÉNAN ...
et par Guézennec LE BRETON ...
Le tout en cheffrente.


Item, le village de Kernechquet avecq touttes ses issues
despedances et apartenances tenu et profitté à domaine
congéable par Guézennec BLÉAUGAT, pour en payer par
an audit seigneur et dame, par argent ...


Item, une tenue despandante du village de Kerascoat
tenue et profittée par la veuffve de Pierre LE GUIADER
soubz ledict seigneur et dame ...

f° 009


A Keranvéau Isellaff, à chaqu'un jour de la Sainct-Michel, audict tittre
de domaine congéable, dessubz une maison, son issue et courtil
derrière, donnant devers oriant sur le grand chemin menant
du Bourg d'Eslyant au Bourg de Locmaria an Hent , devers
occident sur parc et pièce de terre à Mahé LE GUIFFANT.
Avecq un parc et pièce de terre nommé Kerhourhant
contenant environ un journeau et demy de charrue donnant
devers oriant sur une montaigne nommée Kerhourhant, est
deu au dict seigneur et dame par Charles LE GOC par argent ...


...

Item, sur terres aux issues de Kervilly, nommés Menez
Tinevez est deu par Germain LE FLAO de rente
convenantière par argent ...


Item, sur le Manoir et village de Keranmoalic
est deu de cheffrente par le Sieur de Coatclévarec et autres
par une part ...

f° 010


par autre part ...
par autre ...

Partie de ces terres cy-dessubz, sçavoir celles que profittoit
Louys LE CAVALLAT, aux issues dudit Mannoir de Keranmoalic
sont à domaine congéable soubz ledict seigneur et dame.


...


Au Bourg d'Eslyant



La maison et issues apartenant autrefois Monsr
de Kerisan, depuis au feu Sr Recteur d'Eslyant et
à présent au Sr de Pennannech GUILLOROUX, sur les
quels est deu par an de cheffrente ...
et de rente censive ...


Item, sur la maison de RAOULIN est deu
audict seigneur & dame de cheffrente annuelle ...


Item, sur les maisons de GUIBOUR et PRIME,
issues et apartenances, pré vandue depuis peu
aux tenanciers du village de Kerho paroisse d'Eslyant
de cheffrente ...

f° 011


Item, dessubz la maison, courtilz et issues apartenants à
Yvon LE GUILLOU...


Item, dessubz la maison, issue et apartenance de
Mathurin BERTELOT de cheffrente par chaqu'un an
la somme de ...


Item, la maison, issues et apartenances nommée
La Maison du Gascon apartenants audit seigneur et
dame.


Item, une maison ruinée nommée communément
La Maison du Four apartenant audict seigneur &
dame avecq ses issues


Item, La Place de Sct Gilles et un petit bastiment
commencé dens le mesme lieu ou il y avoit auparavant
une maison et four apartenants auxdits suznommez


Item, tout le GoreKaer, sur lequel village est deu
de cheffrente par argent ...

f° 012


...

Item, trente solz tournois sur l'eschange de Coatforn


Item, la somme de quarante et trois solz quarttre deniers
monnoye deüs par chaqu'un an de cheffrente au dict seigneur et dame
dessubz les terres qu'autrefois a tenu au village de Penfoenec
Isellaff, à domaine congéable, Pierre et Jan PRENNEN
et Anne LE GUIFFANT et après profittés par Henry LE MOAL &
Béatrice JANNÈS, metthayer du Sieur de la CHAPELLE ...


Item, le lieu et tenue ô ses issues despendences et apartenances
au quel ont demeuré et profité Jan JANNÈS et Mathieu
LE GUENEL à domaine congéable sittué au village de Penfoenec
Huellaff sur le quel est deu pareille cheffrente de ...


Item, sur le village de Timao est deu de cheffrente par
le Sr de Pennannech ...


Item, sur le village de Pensorn pareille cheffrente
y comprins la lottie du Bois taillis de Pensorn que
le dit Sr de Pennannech dict avoir eu par mesme marché
que ledit village. Cy ...

f° 013


Item, un lieu et tenue sittué au village de Laniec
tenu et profitté il y a quelques années à domaine congéable
par Yvon RANNOU soubz le seigneur & dame de Kergournadech à
qui apartenoit la maison de Tréanna


Item, les terres et herittages sittués audit village de Lanniec
tenus et profittés au mesme tittre soubz les mesmes seigneur & dame
que devant par Vénérable Missire Hervé LE HADER, Recteur
de la paroisse d'Eslyant & Catherine LE HADER, sa sœur, tenus
à présent, tant par Christophe LE LENNEC qu' Yvon PRIMOUT
et Jan GOURMELEN pour en payer par une part ...
par autre part ...


Item, dessubz le village de Kertanguy ( &
la quatriesme partie de la montaigne
nommée La Montaigne de Kertanguy que
le Sr de Pennannech dict aussy avoir eu
par mesme marché que ledit village ) est
deu de cheffrente deux deniers tournois. Cy ...


Item, à Larlan, deux lieus et tenues sittués
audit village, ses issues & apartenances à domaine
congéable pour en payer par an par argent ...

f° 014


Item, le lieu et village de Gouzavat avecq
touttes ses issues, apartenances et despendances
sur lequel est deu par an de cheffrente
centz unze solz six deniers monnoye
deux rennées avoine, deuc chappons, un mouton.

Dessubz ledit village de Gouzavat cognoissent ledit
seigneur et dame debvoir de cheffrente au Roy Notre
Sire, par an rendu au bourg paroissial d'Eliant, au terme
de Saint Gilles, la somme de trante solz monnoye que les
détenteurs doivent payer ( outre ce qu'ilz leurs doivent ), en
leur acquit.


Item, dessubz le village de Kervilonen est deu de cheffrente
au dict seigneur et dame par une part ...
par autre part ...


Item, la somme de centz solz monnoye
& deux chappons deus par chacqu'un
an au seigneur & dame, par Thépaut
LE ROY dessubz un parc et piesce de terre
apellé Kerspernic, à domaine congéable
Cy ...

f° 015


Item, sur autre terres aux issues de Malvray de la
tenue de Kerspernic est aussy deu de taille et domaine
congéable aux suznommés ...


Item, les lieux et tenues, leurs issues
apartenances et despendances aux quelz
demeuroient Yvon GESTIN & Thépaut LE BRIX
au village de Kerlevéau, pour en payer par an de cheffrente ...


Item, le village, ses issues, despendances et
apartenances de Kersaliou, pour en payer par an
de cheffrente au dit seigneur & dame ...


Item, les lieux et leurs issues
apartenances et despendances aux quelz
ont demeurés et profittés au village de
Penguern, Jan KERDÉAST et Marie LAOUÉNAN, sa mère,
Gabriel SALAÜN et Catherine KERDÉAST, sa fame pour en payer par an de cheffrente ...


Item, sur la garaine de Kerspern profittée par les
tenantiers du dit Penguern est deu de cheffrente
aux dits suznommés, six solz tournois.


Item, sur une tenue au village de Kerilué, ô ses issues
apartenances et despendances en ladite paroisse d'Eslyant est deu
par .. ? les GUÉGUEN de Rosporden, de cheffrente un denier tournois aux
dits susnommés

f° 016


Item, sur une tenue au village de Kerlagadec est deu de
taille par chaqu'un an ...


Item, la cheffrente sur Stang an Gazec
contenant environ trois journeaux de terre froide, sittuée
aux issues et despendances de Kerdaynès, paroisse d'Eslyant,
plus une pièce de terre divisée en six portions par fossés
apartenances du village de Kerjannic, paroisse d'Eslyant
profittez il y a quelques années par Pierre GUILLERMOU
& Marie LE MEN sa femme pour en payer par an
au dit seigneur & dame ...


Item, la cheffrente sur terres aux issues
et apartenances de La Villeneuffe en Eslyant
profittez par Louys COTTEN et consorts pour en payer
audit seigneur & dame de Tréanna ...


Item, sur terres et hérittages sittués au village de
Kerhoantec en la paroisse d'Eslyant est deu de cheffrente
aux suznommés par Christophe LE LANNEC, Yvon DONÉAS et consorts
...


Item, sur le total du village de Keranvéau
Huellaff est deu de cheffrente audit seigneur et dame
par an, trante huibt solz quattre demiers monnoye, deux chapons ...

f° 017


Item, sur deux lieux tenues et tènements d'hérittages ô leurs issues
apartenances et despendances sittués au village de Pennannech
de cheffrente par le Sieur de Pennannech et LE FLAO ...


Item, dessubz tout le total du village de
KerVilly ô ses issues, apartenances & despendances
est deu de cheffrente audict seigneur & dame
de Tréanna Tinténiac ...


Item, sur maisons, estages, ô leurs issues
et apartenances et autre terres aussy etr
hérittages des issues du village de Bulien en
la paroisse d'Elyant est deu de cheffrente audits suznommés ...


Item, est deu de rente convenantière
et de cheffrente sur terres aux issues du village
du Moustoir par chacq'année douze solz tournois ...


Item, sur terres ès issues de Kervillaouen est deu de cheffrente ...


Item, dessubz un parc & pièce de terre appellé Rozanster
aux issues et apartenances du village de Kerjannic,
paroisse d'Eslyant est deu au dict seigneur & dame par
chacq'année de cheffrente ...

f° 018


Item, dessubz deux parcs et piesces de terre apellés Parcou Quilihouarn
sittués entre les villages de Kerdaynes et Kerglohou contenant environ
trois journeaux de terre froide est deu de cheffrente par an auxdits
suznommez saize deniers monnoye.


Item, sur des hérittages sittués au village de Quélennec
scavoir sur le lieu, tenue, et tènement d'hétittages où
autrefois demeuroit feu Yvon LE BRETON & après Adeline
LOZECH femme de Yvon COZDEN ; & Parcou Goezancalec
trois en numbre, & Parc Tirien Guen, & Prat an d..
Le tout aux issues & apartenances tant du village de Sainct
Neiz que celuy du Quélenec en la paroisse d'Eslyant est
deu de cheffrente audit seigneur & dame par an ...


Item, est deu sur une garainne nommée
Kerderch contenant environ neuff journeaux de terre
froide par le Sieur de Penannech & autre par an de cheffrente ...


Item, sur le total du village, ses issues, apartenances & despendances
de Kerréz Bras est deu au dit seigneur & dame par Christophe URVOYS
de cheffrente, six deniers monnoye.


Item, sur Kerréz Bihan est deu de cheffrente aux suznomméz
par Jan DONERS ...

f° 019


Item, sur les terres et hérittages apartenants autrefois à Charles GUÉGUEN
et Glazren LANDANET et après profittés par Henry LE MAOU et
Louys LE GAL aux issues & au village, apartenances et
despendances de Kersouhès, paroisse d'Eslyant, est deu par Bertrand
LE GAL, Jan LE MAO et Henry LE GUIFFANT de cheffrente
audits seigneur & dame par an ...


Item, sur un lieu et tènement d'hérittages
ô ses issues apartenances et despendances sittué au village de
Kerodrain, paroisse d'Eslyant, profittéz autrefois par
Guillaume LE GUERN soubz noble homme Renault de
LA CHAPELLE, Sieur du dit lieu, est deu de cheffrente
par an aux dits suznommés ...


Item, sur le total du village, ses issues, apartenances et despendances
de Kervry, paroisse d'Elyant, est deu aux dits suznomméz,
par chacqu'un an de cheffrente par Jan LAVELLOU ...


Item, sur un lieu, tenue et tènement d'herittages ô ses
issues, apartenances, despendances apellé Kerfort, sittué en ladite
paroisse d'Eslyant entre le Manoir de Rochantic et
les villages de Kermorin & Kerangain ; tenus & profitéz
il y a quelques années à domaine congéable soubz
Damlle Françoise du HAFFONT, dame de Rochantic,
par Jan et Pierre LE MEUR, est deu de cheffrente par
chacqu'un an au dit seigneur & dame de Tréanna Tinténiac
une paire de gans honeste pour présenter à un
seigneur. Cy ...

f° 019


Item, est deu par Jan LE CALVEZ au dits suznommés au village de
Kerivelen, paroisse d'Elyant ...


Item, sur parcs nommés Parcou Tréanna est deu de cheffrente
par an aux suznomméz, aux issues du village de Quenachervé
par Maurice COTTEN


Item, est deu de cheffrente par chacqu'un an au dit seigneur
& dame par Yvon LE PICART et Yvon CALLOCH du
village de Kerbiguet, sur quelques terres qu'ils tiennent ...


Item, recognoissent le dit seigneur et dame
de Tréanna Tinténiac tenir soubz le
Roy nostre Sire, les villages de Keriollet, Kerlouic
Kerguendero, Kerneel, Penanprat, Kerdialahé
Kerancalvé, Kerboidan avecq leurs issues
et apartenances ; et le village de Kerhouarnel sur lequel
est deu de cheffrente au fieff de Blohio un quarteron
froment. Les quels neuff villages cy-dessubz nommés
sont des terres de leur ditte Maison de Tréanna, sittuéz proche
d'elle et la mesme paroisse d'Eslyant, dont les tenantiers
payent en acquit du dit seigneur et dame, à Madlle de Kerhervé
leur taillée par chacqu'un an ; pour se payer de quelq'sommes
qui luy estoit deu. Le tout jusques à l'affranchissement desdites
taillées par l'entière solution de la dite somme ; sans que la
dite Damlle de Kerhervé puisse à l'advenir prétandre
plus grand droit sur iceux tenantiers qu'ont
les autheurs ; qui n'ont rien touchéz d'eux depuis
l'atourneance qu'ilz n'ayent donnéz quittance.


f° 020


Ce qu'ilz doivent ( La dite Damolle de Kerhervé, et Escuyer Sébastien MAHÉ
Sieur de Kerrouant, son filz ) continuer jusques à l'affranchissement
comme dict est.


Item, le dit seigneur & dame de Tréanna Tinténiac, ont la seigneurie de ramage
sur les lieux et demeurances où demeurent les hommes qui
ont estéz bailléz en dot par feu Raoul de TRÉANNA, seigneur
en son temps du dit lieu de Tréanna, à Catherine de TRÉANNA,
sa feille, compaigne espouse de Pierre de Lézandévez
seigneur et dame du Stanc.


Item, ont sur iceux hommes demeurants au dits héritages
droit de meutte ; les dits lieux ( sçavoir le manoir du
Moustoir, ses issues & apartenances ; le village de Kereuzen
ô ses issues & apartenances & autres terres non icy spéciffiées
sont sittuées en la Trêve nommée Treffnevez en laditte
paroisse d'Eslyant.

En la paroisse de Kernével


Sur le tenue de François LE BEC au Bourg de LocJan
est deu de cheffrente par an ...

( ... )


f° 021


...

Ledict seigneur et dame de Tréanna Tinténiac
ont aussy la seigneurie de ligence sur la Montaigne
de LocJan, profittée autre fois par Barbe BOUGEANT
Louys GUERNALEC, Jan FLOCH et Louys MORVEZEN & sur autres
terres non icy spéciffiées.


Et enfin, s'il y a eu du temps passé quelques
rentes, cheffrentes ou terres et hérittages de la seigneurie
de Tréanna soubz la seigneurie de Goarlot, déclarent
les dits seigneurs et dame de Trénna Tinténiac n'y estre plus ;
ayentz estéz réservéz par le Seigneur de Kergournadech
cy-devant seigneur des deux terres, lors qu'il vandit
celle de Goarlot, se réservant celle de Tréanna.


f° 022


Item, le dict seigneur & dame de Tréanna Tinténiac ont droict et peuvent avoir moulin
et contraindre leurs suites de la trêve de LocJan
d'y venir moudre leurs bleds, nonobstant laps de temps
& quelq' pocession que puisse avoir sur eux le Seigneur de
Kermeno, le luy ayent esté permis à cette condition
par un des seigneurs de Tréanna, comme il se vérifie
par acte.


A cause de laquelle seigneurie de Tréanna, lesdits seigneur et dame
de Trénna Tinténiac ont droict de jurisdiction, haute, basse,
& moyenne justice, exercée en l'auditoire de Rozporden à l'issue
de la Cour Royalle par sénéchal, baillif, lieutenant, procureur
fiscal, greffier, sergentz, création d'officiers, plaictz généraux,
délivrances ordinaires et exploitz de justice ; avecq
ventes, lotz & rachaptz, patibulaires à quattre pilliers
qui estoient cy-devant dans un parc entre sa Maison
et le Moulin de Tréanna en ladite paroisse d'Eslyant.
Et leur apartient tout femdroict & tout droict apartenant
à seigneur haut justicier ; mesme droict de menée & à demander
congé à eux & leurs officiers aux plaictz de la jurisdiction de
Concq & Rozporden.


Ont de plus accause de laditte seigneurie de Tréanna
plusieurs préminances & droits honorifiques en plusieurs

f° 023

esglises et chapelles ; et particulièrement en ladite église parochiale d'Elyant
où est sittué ledit manoir et chasteau de Tréanna ; la supériorité
après le Roy nostre Sire, sur tous autres armes, armoiries,
ès plus hauts et éminents lieux, tant en vittre qu'en pierre avecq le
droict de lisière, banc et accoudouer ( unicques dans ladite église ;
nul autre n'ayent droict d'en avoir ), enfeu en levée, & une
chapelle tout au haut du costé du nort de ladite église à eux
privativement apartenante sens qu'au qu'un autre y ay aucqu'un
droict, dens la quelle ilz peuvent faire mettre des tumbes
plattes & en levées en tel numbre & comme bon leur
semblera.

A de plus en la Chapelle de Logmaria en Hent (sic)

A Rosporden dens la pénultiesme pierre de la pyramide
du clocher de ladite église de Rozporden du costé d'occident
& au haut du pignon de la lucarne qui est du costé
de la chambre des cloches dudit clocher sont les armes
de laditte Maison de Tréanna, première de la paroisse d'Eslyant
dont Rozporden est une trevve ; et Logmaria en Hent une autre treffve.
Et ès église et chapelles estantz en la Ville &
Chasteau de Concq, Sainct Guénolé, Nostre Dame, en
la Chapelle de la Trinité où est àprésent l'hopital,
au haut de la vittre. Ont aussy une chapelle à Sainct
Corentin à Quimper au-dessous de celle de l'Évesque.
Ont de plus une belle chapelle dédiée à Madame Saincte
Anne, sittuée dens un des bois de la Maison de Tréanna.
La dite chapelle dépendante nuement de la ditte Maison.

f° 024

Devant nous nottaires soubsignants de la Cour Royalle de Conq, Fouesnant et Rosporden
ce jour douziesme de may mil six centz soixante et trois comparans lesdicts seigneur et dame
de Tréanna faisant leur plus continuelle résidance audict Chasteau de Tréanna en
parroisse d'Elliant ; Lesquelz ont affirmé ce que dessus vérittable et promis
augmenter ou diminuer s'il leur vient cy-apprès à cognoissance d'y avoir en auchune
façon ... Et pour présanter le présant adveu à Nosseigneurs de la Chambre
des Comptes de Bretaigne, faire ce que recquis sera, le touchant, ont par ceste
nommé, créé, institué à leur procureur Maistre [... blanc ...]
auquel ils donnent tout pouvoir recquis, promettans avoir pour agréable ce qu'il faira
et n'en venir encontre pour obligation de tous leurs biens & par ce qu'ils ...
aussy de la forme dict et voullu ont estés à ce faire par
nous condempné par le jugement et aucthorité de nostre dicte Cour
dans nostre tablier à Rosporden sous les signes desdicts seigneur
et dame et les nostres.

Maurice de Tinténiac

Anne Le Couriault



Guéguen
Notaire Royal



Marchand
Notaire Royal





[ Note du 22 octobre 1663 ]

Aux plaids généraux de la Cour et siège Royal de Conq, Fouesnant
et Rospreden tenus et dellivrés par messieurs les sénéchal et lieutenant d'icelle, présent
et assistant Monsr le Procureur du Roy de ladite Cour le lundy vingt et deuxiesme octobre mil six centz
soixante et trois. A esté requérant Maistre Thépaut Guéguen, procureur plaidant par Maistre R. / Floch,
advocat de Messire Maurice de Tinténiac, sieur et dame de Tréanna, présent en personne, faict lecture
de l'arrest d' hommage par luy faict au Roy nostre Sire en sa Chambre des Comptes de Nantes
à cause du lieu et manoir, chasteau et seigneurie de Tréanna, avec ses apartenances et
despendances s'extendans ès paroisses d'Elliant, Kernével et autres ; sous cette jurisdiction et acté ?
vingt et uniesme juin dernier ; signé Forcheteau & scellé ; d'autre arrest rendu en ladite
Chambre le mesme jour, signé dudit Forcheteau, portant acte de la présentation faicte par ledit
seigneur de Tréanna en icelle de l' adveu et dénombrement dudit lieu manoir & chasteau de Tréanna.




[ Note du 8 août 1670 ]

L'arrest de réception
du présant adveu du
8ème may aoust 1670 est
escrit à la fin du
présant adveu

signé : Hervés

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Puis par arrest de premier juillet 1672 estant au greffe, faisant droit sur l'impunissement dudit adveu / les villages de Keriolet, Kerlouic, et autres suivant, au nombre de neuf, ont esté raïés dudit adveu ensemble, comme le Buisson / d'Eliant. Et que le Roy sera servy du Manoir de Landanet 16 s de chefrante au Roy et aut. audit de / Tréanna à se faire servir de ce qui relève de ladite terre aux issues dudit manoir. Et pour les maisons amployées cy / l'adveu de 1540 qu'il y sera servy et des autres attages ... suivant les articles 358 et 359 à la constance
... Guillaume H...

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Sentence du 12 mars 1667
(Copie)
Source
Arch.dép. Loire-Atlantique,  B 1214


Support :
Parchemin


Veu par nous, Sénéchal et premier magistrat de la Cour Royale de Conq, Fouesnant et Rospreden,

- l'adveu fourny au Roy par Messire Maurice de TINTÉNIAC, seigneur de Tréanna, sur manoir de Tréanna, terres, héritages, chefrentes, seigneuries, issues, privilaiges et autres droits qu'il a déclaré tenir prochement et ligement sous le Roi / sous cette Cour et Juridiction, à devoir de foy, hommage et rachapt, le dix huitiesme may mil six cens soixante et trois et à luy advenu par ... acquis des Seigneur et Dame, marquis et marquise de Moullac ;

- l'arrest du vingt et uniesme jour de juin ensuivant portant présentation de l'adveu devant Messieurs de la Chambre des Comptes de cette Province et le renvoy d'icelle pour etre leu en public

- acte de la lecture en public de l' adveu fait en / cette Cour les généraux plaids tenants, le vingt deuxiesme octobre audit an ;

- les conclusions du procureur du Roy prises en la communication dudit adveu quinziesme juing mil six cent soixante et cincq ( sic ), par lesquelles le procureur du Roy avoit ..... que ledit seigneur de Tréanna eust à faire conster par cettes ... inféodation des mouvances, jurisdictions et privilèges par eux employés audit adveu dans les 4 mois, à paine de demeurer deschus ....

- nostre sentence ? rendue sur lesdites .... conclusions / le vingt et septiesme janvier mil six cens soixante et cincq ( sic ) par lacquelle nous avons ordonné que ledit seigneur de Tréanna justifiroit par adveu fourni et receu à la Chambre ladite terre de Tréanna estre inféodée sous le Roy des droits de patibulaire et de juridictions, haute, basse et moïenne et des préminances employés en sondit adveu dans trois mois à paine d'en demeurer descheu ;

- et faisant droit sur l'oposition d'escuyer Sébastien MAHÉ, sieur / de Kerouant, l'un des opposants à la publication dudit adveu que les villages de Queriolet, Querlouic, Querdiallahé, Querancalvez et Querbouies emploïés audit adveu seront distraits d'icelluy, comme apartenans audit sieur de Kerouant ;

- requeste présentée par ledit seigneur de Tréanna en exécution de sentence avecq les actes y mentionnés pour conster des droits de jurisdiction et préminences par luy pretendus par sondit adveu ; lesquels actes sont :

      - Un adveu fourni au Roy par Messire François de Kerrouant ( sic ), chevallier de l'Ordre du Roy et Dame Jeanne de Bodigneau, sa compaigne seigneur et dame de Kergornadech et autres lieux, des terres et hérittages, rentes, chefrantes, / seigneuries et juridictions privilèges et autres doits qu'il disoint leur appartenir soubs cette Cour en datte du sixiesme jour de décembre mil six cents vingt et trois, /

      - Arrest de présentation dudit adveu à Chambre et le renvoi en cette cour pour y estre lu en public suivant les ordonnances du vingt et quatriesme janvier mil six cents vingt et quatre,

      - Et un acte de la publication dudit adveu faitte une seule fois en une seule audiance ordinaire de ceste Cour le sixiesme febvrier mil six cents vingt et quattre,

      - Trois actes faites au prosne de la grande messe en la paroisse d'Esliant /

            - l'un portant la rattification et aprobation des paroissiens de certain apointé et transaction passé entre escuyer Charles de TRÉANNA, seigneur de Tréanna, et Jan TOUMELIN, seigneur de Botpodern pour les préminances en l'esglise paroissiale d'Esliant ; ledit acte de ratiffication en date du vingt et neufiesme aoust mil quattre centz quatre vingt quattre avecq un acte pronnal au pied en datte du vingt et septiesme aoust mil cinq cents trois ;

            - et l'autre acte est aussy une ratisfication et aprobation desdits paroissiens de certain accord et concession passé entre lesdits paroissiens et ledit de Tréanna pour préminences et droits honorifiques qu'ils luy auroient consentis acte à son père en ladite esglise ; ledit acte de ratiffication / en datte du mesme jour vingt et neuffiesme aoust mil quatttre cents quattre vingt quattre

      - lettres obtenues en la Chancellerye à Rennes le quatorziesme may mil cinq centz deux, signé par le Roy et le Duc à la relation du Conseil Delannaux ? par Dame Jehanne DE PLEUC, dame de Tréanna au nom et comme curatrice et garde de Jan de Tréanna, son fils, affin d'estre gardé et maintenu en la pocession des préminances armes et intersignes de noblesse apartenants aux seigneurs de Tréanna en ladite eglise paroissiale d'Esliant. Et comme ladite Dame ne craignoit de quelques haineux / et malveillants, elle ses enfants sollement, chapellains, clairs, valletz, serviteurs, domestiques auroint estés mis en la protection, suretté spécyalle garde du Roy et ses maisons, maiteries, mannoirs, terres arrables et non arrables boys entiens et de revenus, préés, pasturages, landes, frotz, gareines, colombiers, estang, rivières, moulins, armoiries, tombes, enfeux, bancq, accoudouères, [ ... blanc ... ] et autres préminences d'esglise. Lesquelles lettres auroint été adressées au sénéchal baillif ou lieutenant de Cornouaille, portant aprobation des actes cy-devant et droitz de préminences y mentionnés en considération des biens faitz faits par lesdits seigneurs de Tréanna à ladite esglise ; le / mesme jour et an mil cinq cents deux.

Les conclusions du procureur du Roy prises, le tout bien meurement considéré,

Nous disons

- Premièrement queledit seigneur de Tréanna doit demeurer descheu des droit de juridiction haute, basse et moïenne par luy prettendus, ne faisant aucunement toutes estres inféodés vers le Roy par aucun adveu reçu à la chambre des Comptes ni par aucune concession du Prince.

- Et quand bien mesme les seigneurs et dame de Kergournadech avaient eu droits de juridiction comme ... et que leur adveu de l'an mil six centz vingt et trois cy-devant mentionné auroit esté reçu / à la Chambre, comme ils n'est pas, ledit de Tréanna ne peut et ne doit à présent le prétexte par ce que les seigneurs et dame de Moullac héritiers des seigneurs de Kergournadech vendeurs du seigneur de Tréanna ont par contract entérieur à celluy de l'acquest du seigneur de Tréanna, vendu à escuyer François de JAURÉGUY, sieur de Kergoedelez, le lieu et terre noble de Trefidiern mentionné audit mesme adveu de l'an mil six cents vingt trois avecq droits de juridiction et fieff quy lui apartenoit en la treffve de Locmaria avecq les patibulaires sittués en une Montagne du Creach, lès le bourg de Locmaria an Hent quy dépend de la paroisse d'Elliant ainsy qu'il est porté par ledit contract qui est du vingt et deuxiesme juin mil six cents cinquante et cinq. /

- Et qu'enfin ledit Sieur de Kergoettelez a pris pocession desdites choses et lieu est aproprié fors pour le reliquas des droits du Roy par conséquant sy lesdits seigneur de Mollac vendeurs ont droit de juridiction entre autre de haute ils n'en avoit qu'en ladite trefve à cause de Trefidiern et ayant vendu tout ce qu'ils y avoient audit sieur de Kergoetelez entr'autre lesdits patibulaires qui sont les marques de la haute justice poase qu'ils .... mesme de Tréanna comme nous ayants été advisé depuis peu aux reverands pères jésuites de Quimper par arrest ils en ont été dépouillé ladite terre de Tréanna et ... / terre de Tréanna et par conséquent mal fondé à prétandre avoir droit de juridiction à ladite terre de Tréanna et est aussy outre ventte qu'ils ont ... d'avoir droit de patibulaire à quatre pilliers et qu'ils étoient dans une piesse de terre entre son moulin et sa maison de Tréanna puisque le contraire est prouvé par l'adveu de l'an mil six cents vingt trois. Or cet adveu n'ayant esté publié qu'une seulle fois dans une seulle audiance ordinaire et hors les plaids généraux comme il a esté cy / devant dit ladite publication est par conséquent nulle et de plus ledit adveu n'ayant esté receu à la Chambre le dit seigneur de Tréanna non plus que le dit seigneur de Kergoetelez n'en peuvent tirer aucun advantage et ne leur peut servir.

De plus, si lesdits seigneur de Moullac .... eut vraiment ledit droit de juridiction, ils se .. obligés à en garantir ledit seigneur de Kergoeteletz comme des autres héritages y qui lui ont esté vendus et pour prouver encore qu'ils / n'avoient point de fieff ny de juridiction et qu'ils n'en estoient certain non plus ny de quy ils les rellevoient c'est que par ledit contrat dudit sieur de Kergoeteletz ils n'ont point déclarés de qui ils les rellevoient ains en ont laissé les fieffs blancq nonobstant ledit adveu de l'an mil six cents vingt trois fourny au roy où ils sont employés et qu'ils avoient en main ; ce quy sert aussy pour dire voir la nullité dudit adveu car s'il eut esté bon comme il ne les / pas.

Lesdits adveus / déclarés par dict contract dudit sieur de Kergoeteletz que les prétendus fieffs, juridiction et patibulaires y luy vendoit rellevoient du Roy en l'an mil quatre cents quarante et six, ladite terre de Tréanna n'estoit pas de grande considération car le lieu qu'on apelle à présent Tréanna estoit composé de cinq tenues ou tènement à domaine congéable et ses despandances consistoient .... en cincq autres tenües qui n'en sont plus ... et un moulin ce quy se peut / vérifier en un minu desdites choses fourny au Roy sic en la mesme année et quy doit estre dans l'inventaire de Rosporden. Dans ce minu il n'est pas mentionné aucun fieff et juridiction que sy depuis le .... la les seigneurs de ladite terre de Tréanna soit par leurs successions ou par leur bon management l'ont par ..... annexe de quelques villages tenues ou autres héritages quy ne portent aucun tiltre de seigneurie ils l'ont peu ; mais ... pas s'atribuer aucune juridiction que s'ils s'en sont atribués aucune ils ne peuvent l'avoir que par concession du Prince et non faisant / par contre il faut quelle soit d'usurpation ; ce qu'estant ainsy elle ne deut elle ne doit s'attribuer ;

- Au regard des préminances, armes, tombes, escabeau et droits honorifiques que ledit seigneur de Tréanna se veut avoir et attribuer par sondit adveu dans l'esglise paroissiale de ladite paroisse d'Elliant, nous disons qu'il est mal fondé à prétendre lesdits préminances et droits honorifiques ayant estés concédés [ Nota ] par les paroissiens de ladite paroisse d'Elliant en faveur de dix sols monnoye de rente au proffit de ladite esglise et par la contribué à la réfection de quelques / vittres ; [ Nota : Faux sauff correction ] et de plus pour une chasuble et deux tuniques ce qui est vérifié par un des actes pronaux cy-devant en datte du vingt et neuviesme aout mil quatre cents quatre vingt quatre qui est celuy portant la rattification de certains contracts de transaction passé entre lesdits paroissiaux / et Charles de TRÉANNA, seigneur de ladite terre.
Et n'apartenant qu'au Prince seul de faire telles concessions et non à des paroissiens au préjudice des droits du Roy ;
Outtre qu'il est à observer que ladite esglise d'Elliant est la principalle de de celles de la chastelenie de Rosporden quy apartient au Roy de lacquelle le Roy et nos / seigneurs les ducs de cette Province se sont réservés à eux seuls les préminances ;

- quand aux lettres obtenues en la Chancellerie cy devant mentionné, nous disons que sy .... trante d'icelle eust en juridiction et des offices qu'elle neû pas mancqué de la faire exprimer par lesdites lettres puisqu'elles n'y a rien obvier de toutes autres. Mais comme elle n'en avoit pas elle n'a pas voulu qu'il en fut parler eu surplus ne fait plus voir d'aucune vérification de l'exposé des préminances par conséquent elles ne doivent servir d'aucune considération. /

- Les chefrentes reconnües estre dües au Roy par le seigneur de Tréanna par sondit adveu sur aucun des héritages mentionnés audit adveu il en est encore dü d'autre au Roy sur d'autres héritages employés audit adveu : Sur le manoir de Tréanna, cinq quarterons de froment par une part ; et par autre vingt et neuf sols ; sur le village de Kerhouhan ou Kergonnou deux quarterons et demy de froment, deux rennées advoine, deux tourtes, deux gellines et de féage quinze livres dix sols monnoye ; sur la prée proche de Tréanna de féage quinze sols monnoye ; plus quattre sols six deniers sur la maison de Maistre Jan Le Guilloroux, autrefois au sieur Recteur d'Elliant ; sur la place du Gorréquer est deu dix sols monnoye ; sur la maison d'Allain Raoullin deux sols monnoye ; et est deu encore d'autres chefrentes censives reconnues au cahier de la réformation de Rosporden de l'an mil six cents quarante et un, quy ne sont employés audit adveu du seigneur de Tréanna.



Et portant esgard à tout ce que devant et à tout ce qui sera supléé par messsieurs de la Chambre, nous déclarons ledit seigneur de Tréanna deschus desdits droits de juridiction, préminances, armes, timbres, bancqs, escabaux et condamnons de réformer sondit adveu et se faisant, d'oster et de tirer d'iceluy tous les droits / de juridiction, haute, bass, moïenne, prééminances, escussons, armes, armoiries, tombes, enfeus, avecq deffences de les s'y attribuer à l'advenir sur les peines qui eschoient ; et d'employer et adjouter en la réformation dudit adveu les chefrentes de cincq quarterons de froment et vingt neuf sols surle manoir de Tréanna et autres cy devant mentionnés sauf plus grand ...
réformation s'il nous vient plus de cognoisances des autres choses nous référant toutes fois à ce quy sera ordonné par messieurs de la Chambre.

Fait et arresté à Concq ce douxiesme mars mil six cents soixante et sept.

Signé Louis Péron, sénéchal

La sentence cy-devant a esté lue et prononcée au tablier du greffe de la dite Cour a été Me Thépaut Guéguen, procureur dudit seigneur de Tréanna ledit jour et an que devant.




Guillemin, greffier


En marge, sans doute de la main même de Maurice de Tinténiac :

Nota : Voici un effect de la haine & de l'innimitié de Monsr le Sénéchal de Concqau qui vat en augmantant. Car lors de l'aproprimt qui fut l'an 1656 le 6  9bre il n'eust pas tant de malice qu'à présent. Il ne contesta pas les préminences de la seigneurie de Tréanna dens l'église d'Eslyent comme en efect il n'a pas de lieu, puisque l'on est en pocession de plus de deux centz ans qui se prennent même par actes ; & il est sauff correction très faux que ce soit les paroissiens d'Eslyent comme dict ledit Sr Sénéchal qui aye concédé aux seigneurs de Tréanna les premières préminences dans l'église parochiale d'Eslyent. ... font voir le contraire puisqu'un ... ( ... et autel ayent esté mis bas & l'église alongée ) que ledit seigneur remettera ses armes et la lisière. Mais le Sr Sénéchal a prins martre pour renard.

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En marge, sans doute de la main même de Maurice de Tinténiac :

Nota : Voici qui est encor sauff corection faux, car la vérité est qu'on estoit en pocession immémoriale d'avoir seuls les prééminences dens les plus éminents lieux de l'église d'Elyent et que les seigneurs de Tréanna estoient les premiers de ladite paroisse & avoient seuls leurs armes ès plus haults lieux & bénityers, lisière armoïée, .?. bancq, & escabaux dans ladite église d'Eslyent comme ils l'ont eu et puis & comme l'a à présent ledit Tréanna Tinténiac sans conteste d'auqu'un, comme toutte la paroisse l'advoue, mais Monsieur le sénéchal est sans sa ... son enemy et ne luy veut point de bien. Ce qu'on prie le Conseil de considérer comme véritable

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Additions du 12 avril 1670 Source
Arch.dép. Loire-Atlantique,  B 1214


Support :
Parchemin



Le douziesme jour d'avril mil six centz soixante & dix, devant nous nottaires du Roy en sa cour & jurisdiction de Concq, Fouesnant et Rospreden, a comparu en personne Messire Maurice de TINTÉNIAC, seigneur de Tréanna, Kervatoux et autres lieux, demeurant en son chateau de Tréanna, paroisse d'Elliant. Lequel a dict et déclaré avoir cy devant fourny adveu au Roy nostre Sire de sa terre et seigneurie de Tréanna avecque ses despendances ; fors que par obmission comme nouvel acquéreur, il avoict obmis d'y emploier : Une maison cy devant nommée La maison à four avecque son jardin, courtil et despendances, sittué au bourg d'Elliant pouvant contenir en fond [... blanc ...] qu'il dict aussy tesnir comme despendant de saditte terre au proche fieff de sa majesté comme .... contenu audict adveu & icelle maison à présant tesnue soubz luy à tiltre de foy, hommage, lods, vantes & rachapts par Damoiselle Catherine BRICHET,

Et de plus connoist tenir au proche fieff de sa ditte Majesté à devoir de foy, hommage, lods, vantes et rachaptz le cas advenant les maisons cy apprès qu'il dit avoir acquises depuis l'acquict dudict Tréanna

Scavoir

Une maison, escurie, maison à four, gallerie, jardin au derière sittué audict Bourg d'Elliant s'entre joignantz et donnantz devers oriant sur le chemin quy conduict de la Place de Sainct Gilles à celle de Gorréquer ; devers midy sur la place publicque dudict bourg proche du semettière ; et devers occidant sur ledict semettière fors qu'ils sont séparés par un chemin pouvant en tout contenir en fond un quart de journal de terre chaude. Iceux appartennantz audict seigneur pour les avoir acquis d'escuyer Jacques & aultre Jan MAHAULT, sieur de Menezriou et de Kerboul et à présant profité à tiltre de ferme par ledit seigneur par François PÉRIGOT et femme ; pour lesquels est debu de cheffrante au Roy nostre Sire par chacun an, la somme de trois sols.


Plus un autre maison avecque son jardin, issues, appartenances & despandances sittué audit bourg d'Elliant, joignante la maison à four cy-dessus nommée ; fesants ensemble devers oriant sur une venelle qui la sépare d'une maison proffilté par Mathurin BERTHELOT ; devers midy sur le chemin conduisant de Quimpertin au bourg de Scaezre ; devers occidant sur maison et jardin à ladite Catherine BRICHET ; et devers le nort sur aultre chemin dudit bourg et esglise d'Elliant audict Scaezre aussy sous ledit seigneur de Tréanna de Pierre DU VAIL et Jeanne FLATRÉS sa femme ; à la charge toutte fois de païer par an de cheffrante au Roy nostre sire la somme de [... blanc ...]


Tout ce que dessus ledict seigneur de Tréanna a affirmé verittable sauff à y augmenter ou diminuer s'y appres s'il luy vient à cognoissance. Et pour icelluy présanter au Roy nostre Sire par devant nos seigneurs de la Chambre des Comptes à Nantes il a nommé et institué à son procureur Maître [ ... blanc ... ] auquel il donne tous pouvoirs, promestant avoir agréable tout ce qu'il fera ce touchant et voullu a esté gréé à Rospreden au tablier des notaires soubzsignants soubz le signe dudit seigneur de Tréanna pour son respect et les nostres.


Maurice de Tinténiac

Guéguen
Notaire Royal


Guéguen
Notaire royal



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Extraits des registres du Parlement
30 mai 1670
Source
Arch.dép. Loire-Atlantique,  B 1214


Support :
Parchemin



Entre : Messire Maurice de TINTÉNIAC, sieur de Tréanna, appellant de sentence donnée par le Sénéchal de la jurisdiction de Concq, Fouenant et Rosporden le douziesme mars mil six cents soixante sept et de tout ce que faict a esté en conséquance à son préjudice d'une part ; et le procureur général du Roy prenant la cause pour son substitut en laditte juridiction , intimé, d'autre part.

Veu par la Cour, l'arrest d'icelle du sixiesme may mil six cents soixante dix, par lequel ladite Cour auroit appointé la cause au Conseil et baillé par / l'appellant ses causes d'apel dans huictaine, ledit procureur général y respondre dans aultre huictaine, produire la huictaine suivante, et contredire dans l'autre huictaine pour estre la cause jugée au Conseil ; joint la fin de non recevoir posée par ledit procureur général defences sauves, la sentence appellée dudit jour douziesme mars mil six cents soixante sept par laquelle ledit sénéchal de ladite jurisdiction de Concq, Fouenant et Rosporden auroit déclaré le dit sieur de Tréanna descheus de ses droicts de jurisdictions, préminances, /

armes timbrées, bancq, escabeaux et condemné de refformer son adveu mentionné en icelle sentence et ce faisant d'hoster et tirer d'icelle tous les droits de juridictions haulte et basse et moyenne, prééminences et escussons, armes, armoiries, timbres, en faict ( sic ) avecq déffences de les attribuer à l'advenir sur les peines qui y eschent et d'employer et adjouster en la refformation dudit aveu les cheffrentes de cinq quartrons de froment et vingt cinq souls sur le manoir de Tréanna et aultres mentionnés en ladite sentence sans plus /

grand impunissement pour plus grande refformation s'il venoit plus connaissance de autres choses ; production moyens d'apel dudict de Tinténiac du sixiesme de ce présent moys de may. Conclusions du procureur général du Roy et tout ce que par lesdites partyes a été mis vers ladite Cour ; Ouy le Procureur général du Roy en ses conclusions à cette fin mandé. A considéré la Cour sans s'arrester à la fin de non recevoir, a mis et met l'appellation et ce dont a esté appellé au néant ; Corigeant et refformant le jugement /

a maintenu l'appelant aux droits de haulte justice dans l'étendüe de son fieff de Tréanna et des prééminences, armes, tombes, bancqs, accoudouers, et tous aultres droits honorifiques en l'église parochialle d'Elliant, référez dans les adveux et dont il est en possession et au surplus avant faire droict au cheff des cheffrentes et censives prétendues sur ledict manoir de Tréanna et despendances oultre celle spécifiées auxdits adveux

ordonne qu'à la diligences du procureur général du Roy, la refformation de Rosporden de l'an mil six cents quarante un et aultres pièces dont il se voudra servir seroient représentés dans le moys pour y estre faict droit. Et faisant droict sur les conclusions dudict procureur général du Roy ordonne que le sénéchal de ladite juridiction de Conq, Fouenant et Rosporden sera adjourné comparoir en personne et par arrest en ladite Cour pour respondre aux conclusions dudict procureur général du Roy et estre vers lui procédé comme il appartiendra.
Fait en Parlement, à Rennes le trantiesme may mil six cents soixante dix.



Le clerc
Trois Livres monnoye



Au bas du folio 1 :
Mr d'Argouges pr pl
Mr de la Bourdonnaye Rr







Dernière mise à jour le : 19/08/2011
16630512_treanna.html



 
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